En quoi consiste la planification fiscale et successorale?

Essentiellement, elle consiste à bien comprendre vos intentions testamentaires (appelées "intentions de dévolution") et d'en évaluer les conséquences légales et fiscales du point de vue de vos héritiers.


Pour mener à bien un projet d'une telle importance, notre équipe d'experts procède à une analyse en profondeur des éléments suivants, en collaboration avec vos ressources actuelles (comptable, avocat, notaire) :


  • Vos documents légaux (actes de fiducie, testament, mandat en cas d'inaptitude, conventions entre actionnaires, contrat de mariage, accord de séparation ou entente de divorce, actes de prêt ou d'emprunt d'argent, etc.);


  • Votre bilan successoral (vos actifs et passifs, incluant les protections d'assurance-vie et les impôts à payer suite à votre décès);


  • Votre structure corporative;


  • Vos biens situés hors du Canada, si applicable.

Pourquoi est-ce si important de planifier dès maintenant les conséquences de mon éventuel décès?

 Parce qu'en vertu des règles fiscales canadiennes, un contribuable est réputé avoir disposé de l'ensemble de ses biens, à leur juste valeur marchande, immédiatement avant de mourir.


Malgré que cette disposition fiscalement réputée n'entraîne pas la vente réelle de vos biens, elle déclenche habituellement un impact fiscal qui peut avoir pour effet de réduire considérablement le patrimoine que vous souhaitez léguer à vos héritiers.

Pourquoi devrais-je utiliser les services de vos équipes d'experts?

Au fil des années, vous avez confié une partie de vos préoccupations à votre comptable, d'autres à votre notaire ou à votre avocat.  Comme tous nos clients, la relation de confiance s'est développée graduellement avec eux et c'est parfait ainsi.  


En nous confiant un mandat de planification fiscale et successorale, vous nous demandez d'évaluer la cohérence de votre situation actuelle et de coordonner le plan d'amélioration de l'efficacité fiscale de votre éventuelle succession auquel vos professionnels pourront contribuer de manière collaborative.